Tableau de bord Amendly
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Projet de position — Temps de travail
Le secrétariat demande à la Commission de présenter une proposition révisée avant la fin de l'annéeSupprimé. Le cadre actuel laisse trop de place aux dérogations nationales.
Les organisations membres estiment que la période de référence doit être plafonnée à douze mois quatre mois, extensible par convention collectiveAjouté
Le droit à la déconnexion passe de la recommandation à une obligation contraignante, révisée après trois ans.
Les contributions reçues après la clôture de la consultation sont enregistrées mais écartées du texte consolidé.
